Selon les ressources des parents ou encore le nombre d’enfants qu’ils ont à charge, ils peuvent avoir de la difficulté à payer les frais de scolarité de leurs lycéens. Pour cela, la bourse de lycée a été mise en place. Comment en bénéficier ? Quel est le plafond ? Comment faire la demande ? On fait le point dans la rubrique qui suit !
Bourse de lycée : focus sur les conditions de ressources et celles liées aux responsables de l’élève
L’objectif de la bourse de lycée est de favoriser la scolarité des étudiants en aidant leur famille, dont les ressources sont approuvées insuffisantes, à financer la scolarité de leurs enfants. De la sorte, une telle prestation n’est pas attribuée d’office à n’importe quel lycéen.
En effet, elle est accordée uniquement aux parents dont les ressources respectent un certain plafond imposé en fonction du nombre de personnes à charge. À noter que le plafond peut varier d’une année à l’autre. Il est également à savoir que ces parents ou responsables doivent résider en France pour pouvoir bénéficier de ce dispositif d’aide.
Quelles sont les conditions de scolarité pour être éligible à la bourse de lycée ?
Outre les conditions de ressources des parents, il existe de même certaines conditions de scolarité à respecter concernant l’adolescent afin d’être éligible à la bourse de lycée.
En fait, cette aide financière est dédiée uniquement aux élèves inscrits dans un établissement public, privé ou habilité. Ils doivent alors suivre des études (en seconde, première ou terminale) qui conduisent à un baccalauréat ou bien à un brevet de technicien.
La bourse de lycée est également accordée aux élèves suivant des études en CAP (certificat d’aptitude professionnelle), dans le DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance), en lycée professionnel, dans un CFA (centre de formation d’apprentis) ou encore dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Les procédures à suivre pour une demande de bourse de lycée pour les élèves d’un établissement public
Les procédures de demande d’une bourse de lycée sont définies en fonction de l’établissement où son enfant est scolarisé. Si c’est dans une école publique, les démarches doivent se faire en ligne. À cet effet, il faut naviguer sur le portail scolarité-service.
Pour ce faire, il est possible de se servir de son identifiant FranceConnect ou encore d’utiliser son compte Éducation nationale (ATEN). À noter que les parents n’ont pas à fournir leur avis d’imposition, car leurs données fiscales seront directement récupérables sur la plateforme. Dans le cas où l’on a perdu son identifiant de connexion, il est faisable de déposer sa demande au secrétariat de l’établissement.
Qu’en est-il des élèves des établissements privés ?
Pour ce qui est des lycéens scolarisés au sein des établissements privés sous contrat ou ceux inscrits au CNED (centre national d’enseignement à distance), les parents doivent remplir le formulaire Cerfa n° 11319*16. Aussi, ils se doivent d’y joindre quelques justificatifs. D’une façon générale, la copie de leur avis d’imposition de l’année dernière est la pièce la plus recommandée.
Cependant, dans certaines situations, l’administration peut exiger d’autres justificatifs tels que la copie de jugement de divorce si les parents sont divorcés. L’ensemble des documents est à remettre à l’établissement. À titre d’information, les parents doivent effectuer une demande différente pour chaque enfant scolarisé au lycée (public ou privé).
Est-ce qu’on a droit à l’erreur ?
L’erreur est humaine. Certaines personnes peuvent alors commettre quelques fautes durant la réalisation d’une demande de bourse de lycée. Par exemple, par inadvertance, on a oublié d’y indiquer la situation de concubinage, le nombre d’enfants, etc. Dans ce cas, il convient de savoir que les individus concernés disposent d’un droit à l’erreur. Effectivement, ils peuvent régulariser la situation par leur propre initiative ou en suivant le délai que l’administration a fixé. Par contre, les omissions ou les retards ne font pas l’objet d’un droit à l’erreur.
Que faire en cas de refus ?
Dans le cas où la demande de bourse de lycée a été refusée, les parents concernés disposent de 15 jours francs à compter de la notification de refus pour faire un recours. Ils peuvent alors s’adresser à la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale). Ils doivent mentionner à l’occasion les raisons de leur démarche en y joignant tous les documents justifiant leur recours.
Dès lors, le recours sera transmis au rectorat de l’académie. Dans l’éventualité du refus du Recteur, il est encore envisageable de contester une telle décision en s’adressant au ministère de l’Éducation nationale. Les parents peuvent également saisir le tribunal administratif en effectuant un recours contentieux.
Comment se calcule la bourse de lycée ?
D’une façon générale, la bourse de lycée se calcule en fonction de deux facteurs, à savoir les ressources des parents et le nombre de personnes à charge. En clair, il existe six échelons selon ces deux critères, et donc, ce sera leur échelon qui définira le montant de la bourse que leur ou leurs enfants pourront percevoir.
Il est à noter que le versement de la bourse de lycée s’effectue en trois fois. Il peut se faire à la fin de chaque trimestre par les services académiques. Le versement se fait par virement directement sur le compte bancaire de l’élève s’il est majeur et autonome financièrement, ou sur celui de son responsable dans le cas contraire.
Focus sur les primes cumulables avec la bourse
Selon la situation, la bourse de lycée peut être cumulable avec certaines prestations. Entre autres, les lycéens ayant obtenu une mention bien ou très bien lors du brevet des collèges peuvent bénéficier d’une bourse supplémentaire, dont celle au mérite. Il peut s’agir également des aides accordées aux élèves qui s’inscrivent dans une filière professionnelle comme le CAP et le BEP. Il peut y avoir, en outre, une prime à l’internat, une prime d’équipement ou encore des aides pour la cantine scolaire.
N’hésitez pas à lire cet article : Prochaine rentrée : Comment choisir un lycée ?
