Il est tout simplement impossible d’échapper aux frais de notaire lors de tout achat immobilier, notamment si la vente du bien immobilier a eu lieu sur le territoire français. Effectivement, ils sont à la charge de l’acquéreur (celui qui a signé l’acte de vente avec le vendeur). Et c’est le notaire qui va officialiser et sécuriser la transaction immobilière. Évidemment, sa prestation ne sera pas gratuite, raison pour laquelle le calcul des frais de notaire doit être effectué avec minutie.
Il faudra donc suivre l’évolution du barème de ces frais afin de garantir la réussite de tout projet d’achat d’un bien immobilier.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Les frais de notaire représentent une somme d’argent que l’acquéreur doit payer, en plus du prix du bien immobilier. Ils se composent généralement des droits de mutation (impôts et taxes) ou droits d’enregistrement et des émoluments (ou honoraires) du notaire. À noter que la rémunération de ce dernier ne représente que 10 % des frais de notaire. Les taxes et les impôts inclus sont directement reversés aux collectivités locales et à l’État.
Malheureusement, l’acquéreur devra de même s’acquitter des frais d’agence pour procéder à l’achat d’un bien immobilier. Il faut retenir que les frais de notaire sont également constitués des débours comprenant les frais divers (frais de demande d’un état hypothécaire, frais d’expédition, le coût des renseignements d’urbanisme, etc.).
Les droits et taxes
Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont des taxes encaissées par le notaire au moment d’une acquisition immobilière. Ces taxes sont dues à l’État et aux collectivités locales à chaque changement de propriétaire d’un bien immobilier. S’il s’agit d’une vente immobilière, on parle alors de droits de mutation à titre onéreux. Les droits de mutation à titre gratuit sont uniquement dus en cas de donation.
Les honoraires
Il ne faut pas oublier que les services d’un notaire sont rémunérés. Sa mission consiste à collecter les taxes et les impôts que les acquéreurs doivent payer tout en garantissant la sécurité juridique de toute vente immobilière. Les honoraires versés au notaire se divisent en deux catégories bien distinctes : les émoluments proportionnels et les émoluments de formalités.
Les débours et frais annexes
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, le notaire doit payer par avance des frais divers appelés techniquement « débours » pour le compte de son client (l’acquéreur). Ils sont en général versés à des intervenants privés (ou publics). Les débours avancés par le notaire servent à financer des dépenses non comprises dans ses honoraires. Bien entendu, l’acquéreur est tenu de les rembourser. Mais il y a aussi les frais annexes tels que les frais exceptionnels et ceux d’expédition.
Quel est le barème des frais de notaire ?
Il est important de connaître le barème des frais de notaire pour mener à bien tout projet immobilier. Il faut souligner que les émoluments perçus par le notaire, dans le cadre d’une vente immobilière, sont fixés par l’État. En référence à l’arrêté du 28 février 2020, le nouveau barème des frais de notaire est constitué de 4 tranches de valeur auxquelles s’applique un pourcentage dégressif. Voici un petit tableau récapitulatif du barème des frais de notaire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021 :
| Tranche | De 0 à 6 500 euros | De 6 500 euros à 17 000 euros | De 17 000 euros à 60 000 euros | Plus de 60 000 euros |
| Taux applicable | 3,870 % | 1,596 % | 1,064 % | 0,799 % |
Voici un petit tableau récapitulatif :
| Tranche | De 0 à 6 500 euros | De 6 500 euros à 17 000 euros | De 17 000 euros à 60 000 euros | Plus de 60 000 euros |
| Taux applicable | 3,945 % | 1,627 % | 1,085 % | 0,814 % |
Comment calcule-t-on les frais de notaire ?
Il peut être difficile pour certaines personnes de calculer les frais de notaire. Malgré cela, c’est une tâche réalisable. Heureusement qu’il existe une formule de calcul rapide de ces frais. Plus concrètement, elle consiste à ajouter 7 ou 8 % au prix d’acquisition d’un bien ancien et 2 ou 3 % au prix d’achat d’un bien neuf. De cette manière, il est possible de parvenir à un calcul approximatif des frais de notaire. Ils ne représentent qu’un petit pourcentage du prix de vente de tout bien immobilier, mais ils peuvent être convertis en une somme d’argent conséquente, en fonction de la taille du projet immobilier à concrétiser.
Calculer les frais dans l’ancien
Investir dans l’ancien peut donc entraîner des frais de notaire plus conséquents.
Calculer les frais dans le neuf
En ce qui concerne les taxes incluses dans les frais de notaire dans le neuf, il n’y en a qu’une seule : la taxe départementale. Son taux est actuellement fixé à 0,7 %. Inutile de rappeler que les frais de notaire représentent seulement 2 ou 3 % du prix d’achat dans le neuf.
Calculer les frais sur un terrain
Le point le plus important à retenir c’est que les frais de notaire pour procéder à l’achat d’un terrain à bâtir sont compris entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.
Calculer les frais lors d’une succession
Les différents actes notariés lors d’une succession sont les suivants : l’acte de notoriété, l’acte d’option du conjoint, l’attestation de propriété, le certificat de mutation, sans oublier l’inventaire des biens.
Calculer les frais de notaire lors d’une donation
Dans la plupart des cas, on ne peut pas échapper aux frais de notaire lorsqu’on procède à une donation. Toutefois, s’il s’agit d’un don manuel, le recours aux services de ce spécialiste n’est pas obligatoire. En vertu de l’article 757 du Code général des impôts, une donation manuelle se caractérise par la remise matérielle d’un bien meuble. En ce qui concerne les frais de notaire applicables lors d’une donation, le calcul de ses honoraires dépend de la valeur du bien proposé. Ils sont plus élevés pour une donation-partage ou entre descendants et ascendants. Les taux sont plus faibles pour une donation d’argent ou de biens immatériels.
Le prix d’une donation entre époux est actuellement fixé à 138,47 euros TTC.
Les charges non incorporables dans le calcul des frais de notaire
Les charges non incorporables dans le calcul des frais en question sont multiples. Mais les plus connues d’entre elles sont les primes d’assurance, les charges exceptionnelles et les charges financières (dont la durée d’exploitation des biens concernés n’est pas inférieure à 1 an), sans oublier les dotations aux amortissements des frais d’établissement, la participation des salariés aux résultats et l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
À titre de rappel, les charges non incorporables sont exclues du calcul des coûts, car elles n’ont aucun lien direct avec l’activité productive. Elles n’ont pas à être introduites dans le calcul du coût du produit ou du service. Seules les charges incorporables sont donc incluses en comptabilité analytique. La raison est simple, elles ont un lien patent avec l’activité, le produit ou le service considéré.
En général, les charges incorporables sont récurrentes parce qu’elles relèvent de l’ordinaire de toute entreprise. Il s’agit généralement des achats, des services extérieurs, des charges de personnel et des impôts.
Comment réduire les frais de notaire ?
Il est tout à fait possible de réduire les frais de notaire en optant pour des solutions légales. L’une d’entre elles consiste à payer les frais d’agence séparément. Grâce à cela, la déduction des honoraires du prix de vente est tout à fait envisageable. Et cela peut se faire avant le calcul des frais de notaire. Afin d’alléger ces derniers lors d’un achat immobilier, les mandats avec des frais d’agence à la charge de l’acquéreur sont à privilégier.
Il existe également un autre moyen de réduire les frais de notaire. Il consiste à déduire le prix du mobilier du coût du bien. Inutile de rappeler qu’ils ne s’appliquent que sur la valeur immobilière du bien (le prix de vente, plus précisément). Il faudra en clair établir une liste des meubles pour ensuite en évaluer la valeur du mobilier. Il ne reste plus qu’à déduire la somme du prix de vente du prix des meubles renseignés. Toutefois, il faut retenir que l’administration fiscale française peut réclamer les factures du mobilier sur lequel une décote de l’ordre de 10 % s’applique par année de détention.
Simulation calcul frais de notaire
Il est évident que le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier n’est pas une mince affaire. Fort heureusement, il existe des moyens pour simplifier les choses. Il y a, par exemple, la simulation de ces frais. Bien entendu, cela peut se faire directement sur internet en visitant un site web dédié à cet effet. Il est envisageable de réaliser une simulation des frais en question sur le site officiel de la Chambre des notaires de Paris.
Il est facile de trouver des exemples de simulation de frais de notaire sur le web. On peut prendre comme exemple un appartement vendu pour un prix de 200 000 euros (hors frais d’agence). S’il s’agit d’un bien immobilier ancien, alors, l’acquéreur devra s’acquitter des frais de notaire d’une valeur approximative de 16 000 euros. Ils seront de 6 000 euros environ s’il s’agissait d’un logement neuf. En ce qui concerne les émoluments ou honoraires du notaire, ils seront d’environ 2 061 euros. Les droits de mutation, quant à eux, seront d’environ 11 600 euros au cas où le bien acquis se trouve dans l’un des départements concernés par l’augmentation des droits d’enregistrement.