Selon la définition fournie par l’administration fiscale, le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de la famille du contribuable et le nombre de personnes à charge. En clair, il prend en compte le nombre d’individus vivant dans le foyer et celui à charge.
Le quotient familial représente le niveau de vie moyen de toute famille de manière représentative. Il est calculé pour chaque foyer fiscal.
En ce qui concerne les personnes à charge prises en compte dans le calcul, il peut s’agir des enfants, des personnes reconnues invalides ou âgées.
Quotient familial et impôt sur le revenu
Le quotient familial est communiqué chaque année par l’administration fiscale. Il dépend des ressources du foyer et du nombre de personnes à charge qui le composent, appelées « parts fiscales ».
Bon à savoir : le quotient familial peut être utilisé comme seuil de référence d’éligibilité à certaines aides financières et prestations des organismes sociaux. Les plus connus sont la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) et l’APL (Aide personnalisée au logement).
D’un point de vue concret, le quotient familial sert à calculer le montant de l’impôt sur le revenu des ménages français. Plus il est faible, moins un foyer payera d’impôt sur le revenu, et inversement. Bien entendu, le calcul du quotient familial est effectué par l’administration fiscale pour chaque foyer fiscal. Il est déterminé en fonction des ressources figurant dans la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042). La réévaluation du quotient familial se fait chaque année, et dévoile les ressources de tout ménage pour l’année civile antérieure à celle où il est pris en compte.
Calcul du quotient familial
Pour calculer le quotient familial (QF) d’un ménage, l’administration fiscale prend en compte son revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales (y compris les parts fiscales supplémentaires). Plus concrètement, le quotient familial s’obtient en divisant le revenu net imposable du ménage par le nombre de parts fiscales qu’il compose.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référencement, désigné par l’acronyme RFR, est l’un des éléments pris en compte par l’administration fiscale pour calculer le quotient familial d’un ménage. Il s’agit plus précisément du montant net (en euros) des revenus et des plus-values imposables du foyer, auquel s’ajoutent certains revenus exonérés et abattements.
Normalement, le revenu fiscal de référencement d’un contribuable devrait figurer dans son dernier avis d’imposition (en version numérique et en version imprimée). Il peut s’agir de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou de l’avis d’imposition à la taxe d’habitation. Dans le premier cas, le RFR est consultable sur la page de garde, dans la rubrique « Vos références ».
Nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales est pris en compte par l’administration fiscale pour déterminer l’impôt sur le revenu du foyer. Si ce nombre est important, son quotient familial sera moins élevé. Idem pour son taux d’imposition. Les personnes à charge représentent des parts ou des demi-parts fiscales pour chaque foyer fiscal. Il s’agit généralement des enfants (mineurs et majeurs jusqu’à 21 ans) et des adultes à charge (personnes âgées ou disposant de la carte d’invalidité).
À noter que le nombre de parts fiscales dans le foyer dépend du nombre de personnes à charge qui le composent.
Parts fiscales supplémentaires
Il faut souligner que le nombre de parts fiscales d’un ménage dépend de deux facteurs : la situation maritale du contribuable (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf, etc.) et le nombre de personnes à charge rattachées au foyer fiscal. En ce qui concerne les demi-parts fiscales supplémentaires, il faut se référer à l’article 195 du CGI (Code Général des Impôts) pour connaître tous les détails.
Les contribuables concernés sont les personnes seules vivant avec un ou plusieurs enfants à charge (case T), les anciens pères ou mères célibataires (case L), les individus titulaires d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (case P ou cas F) et les anciens combattants (case W ou case S) ou personnes âgées de plus de 74 ans au 31 décembre 2019.
Exemple
Les parts fiscales varient d’un ménage à l’autre. Comme il a été mentionné plus haut, elles dépendent de la situation maritale du contribuable concerné. À titre d’exemple, les parts fiscales d’un couple marié ou pacsé ayant un enfant à charge sont de 2,5. S’il s’agit d’un couple marié ou pacsé vivant avec deux enfants à charge, le nombre de parts fiscales s’élèvera à 3.
Plafonnement des effets du quotient familial
Le plafonnement du quotient familial est également applicable pour un contribuable célibataire, divorcé ou séparé, pouvant assurer seul la charge de ses enfants. Il en va de même pour les veufs (ou veuves) avec des enfants à charge, les contribuables ayant des individus à charge, titulaires de la carte d’invalidité. À noter que le quotient familial est appliqué au barème progressif pour le calcul de l’impôt.
Plafonnement du quotient familial
Le plafond de l’avant fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire est fixé à 1 567 euros (plafonnement du quotient familial 2020). Une fois cette limite atteinte pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 562 euros s’applique automatiquement. En d’autres mots, l’avantage fiscal est plafonné à 3 129 euros.
Plafonds spécifiques
Dans certaines situations, le contribuable peut bénéficier de plafonds spécifiques. Par exemple, les personnes seules (veuves, célibataires, divorcées, séparées) sans personne à charge peuvent profiter d’une demi-part fiscale de 927 euros pour l’impôt sur le revenu de 2018 (contre 936 euros pour l’année 2019). Des plafonds spécifiques peuvent également être accordés aux parents isolés (3 697 euros en 2019) et aux veufs avec des enfants à charge (1 745 euros en 2019).
Personnes concernées par le plafonnement du quotient familial
Comme il a été mentionné plus haut, les personnes concernées par le plafonnement du quotient familial sont les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, les célibataires, divorcés, séparés ou veufs n’ayant aucune personne à charge, les personnes seules (célibataires ou veuves) assurant seules la charge de leurs enfants ainsi que les contribuables ayant des individus à charge, titulaires d’une carte d’invalidité.
L’optimisation du quotient familial
Pour rappel, un quotient familial faible est synonyme d’un taux marginal d’imposition moins important. Grâce à cette optimisation du QF, le contribuable concerné pourra payer moins d’impôts. Il existe plusieurs façons de payer moins d’impôts en 2020. Il est tout à fait envisageable d’opter pour la déduction de ses frais professionnels réels pour alléger son revenu imposable. La déduction de la pension alimentaire versée à un ascendant ou à un descendant constitue aussi une solution envisageable, sans parler de la possibilité d’épargner pour sa retraite sur un PER (ancien Perp) ou Plan Épargne Retraite. Il est conseillé de recourir aux services d’un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre toutes les chances de son côté.
Il existe d’ailleurs une autre alternative pour réduire la note à payer, et elle consiste à augmenter le nombre de parts fiscales. L’optimisation du quotient familial est donc possible, à condition de rattacher un enfant majeur à son foyer fiscal. Cette solution s’adresse particulièrement aux contribuables ne bénéficiant pas de parts fiscales liées à leur situation familiale. Fort heureusement, ce n’est pas le cas des personnes qui viennent de se marier (ou se pacser) dans l’année. Dans les autres cas, il vaut mieux jouer sur les parts fiscales liées aux personnes à charge.
Simulation du quotient familial
Afin de payer moins d’impôt sur le revenu, il est important de faire une simulation du quotient familial. Heureusement, il existe des sites web proposant des simulateurs en ligne. Il est recommandé de les utiliser pour tirer avantage du quotient familial (QF). Afin d’optimiser ses impôts, il faut choisir entre deux options : remplir deux déclarations distinctes ou remplir une seule déclaration commune (pour les personnes qui viennent de se marier ou se pacser dans l’année).
Dans l’hypothèse où l’enfant à charge est majeur et qu’il poursuit ses études, il est possible de continuer de le rattacher au foyer fiscal jusqu’à l’âge de 25 ans. Mais il est également envisageable de le laisser remplir sa propre déclaration. De cette manière, le contribuable (père ou mère de famille) pourra déduire de ses revenus la pension alimentaire versée à l’enfant à charge.