Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail constitue un document administratif important utilisé dans le monde professionnel. C’est d’une convention contractuelle liant le salarié et l’employeur. Il comprend toutes les informations essentielles à savoir : la rémunération, la durée du travail, la qualification et les attributions du salarié. Il existe différents types de contrats de travail qui doivent être identifiés distinctivement par les chercheurs d’emploi. Ils varient en fonction de quelques paramètres fondamentaux. Décryptage des différents types de contrats de travail.
Les différents types de contrats de travail
Le contrat de travail peut prendre différentes formes, selon les types de tâches à accomplir et des besoins de l’activité. Rédigé en Français, il doit obligatoirement porter les signatures des deux parties.
Le contrat de travail constitue une preuve juridique irréfutable en cas de litige porté devant le Conseil des Prud’hommes.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée (CDI) reste la forme normale du contrat de travail en France. En général, il est proposé aux personnes désireuses de travailler plus longtemps au sein d’une entreprise donnée. La personne recrutée s’engage à exécuter un travail au profil de l’employeur pendant une période indéterminée.
La date d’extinction d’un CDI n’est pas prévue. Il peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. Dans le premier cas, il n’est pas forcément nécessaire d’établir le contrat de travail par écrit. Mais la rédaction du CDI devient indispensable lorsqu’une disposition conventionnelle contraire l’impose. Si ce n’est pas le cas, le contrat peut être conclu verbalement.
Il est tout à fait possible de mettre à terme un CDI. Très concrètement, ce type de contrat peut être rompu par l’employeur (en cas de fautes graves, licenciement, etc.) ou par le salarié (abandon de poste, démission, départ à la retraite, etc.).
Contrat à durée déterminée (CDD)
Lorsqu’une personne a été recrutée pour exécuter temporairement une tâche spécifique, on parle de contrat de travail à durée déterminée. Il doit être conclu, et signé par écrit Le CDD constitue une solution alternative pour remplacer provisoirement un salarié absent. Il s’agit généralement d’un chef d’entreprise ou d’un chef d’exploitation agricole.
Concernant la durée d’un CDD, elle est fixée à 18 mois (au minimum). Elle ne peut excéder 36 mois. Bien entendu¸ un CDD ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement. La durée totale de ce type de contrat de travail pouvant être fixée par une convention ou un accord de branche étendu.
En vertu de l’article L. 2212-1 du Code du travail, un CDD peut être proposé à une personne âgée de plus de 57 ans. Elle devra obligatoirement être inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bien bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé (CRP). On parle ici d’un CDD « senior ».
Contrat de travail temporaire (CTT ou contrat d’intérim)
Le contrat de travail temporaire (CTT), plus communément appelé contrat d’intérim, ne doit pas être confondu avec le CDD. Il concerne uniquement tout salarié embauché et payé par une entreprise de travail temporaire (ETT). Il portera ainsi le nom d’intérimaire. Le CTT détaille la mission temporaire à laquelle il va contribuer.
Chaque mission confiée à un intérimaire donne obligatoirement lieu à la conclusion de deux contrats. Le premier, appelé contrat de mise à disposition, doit être signé par l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Le second, le contrat de mission, doit être signé par toutes les parties, c’est-à-dire le salarié temporaire, son employeur et l’ETT.
Fixée dans le CTT, la fin d’une mission d’intérim peut être anticipée par le salarié. En général, cela peut se faire pendant la période d’essai (sans motif). Le CTT est utilisé par les recruteurs pour remplacer temporairement un salarié absent. Il peut s’agir d’un chef d’entreprise (commerciale, industrielle, artisanale), d’un chef d’exploitation agricole ou d’autres personnes exerçant une profession libérale.
Contrat de travail intermittent
Peu connu dans l’univers professionnel, le contrat de travail intermittent permet l’alternance des périodes travaillées et des périodes non travaillées. L’ensemble des droits accordés aux salariés sont conservés dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. Même les emplois permanents sont concernés par ce type de contrat.
La conclusion d’un contrat de travail intermittent étant un contrat à durée indéterminée. Il doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Il comporte un certain nombre de clauses obligatoires auxquelles le salarié et l’employeur doivent se conformer. Différents éléments doivent figurer dans un contrat de travail intermittent. Il est possible de consulter les règles spécifiques applicables aux contrats de travail intermittent en se référant à l’article L. 731-18 du Code de l’éducation.
Parmi les éléments composant un contrat de travail intermittent, on peut citer notamment la qualification du salarié (la personne embauchée). Il en va de même pour la rémunération, la durée minimale du travail à effectuer, les périodes travaillées ainsi que la répartition des heures de travail pour chaque période.
Contrat en alternance
Plus communément appelé contrat d’apprentissage, un contrat de travail en alternance permet aux personnes concernées de décrocher des diplômes ou autres qualifications professionnelles. Il en existe deux formes bien distinctes : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ils sont soumis à des conditions d’éligibilité strictes imposées par la loi.
En général, un contrat en alternance permet de se former à un métier particulier. Le contrat d’apprentissage constitue une option pertinente pour obtenir un diplôme d’État (Licence, Master, CAP, BAC, etc.). Le contrat de professionnalisation, comme son nom l’indique, facilite l’acquisition de compétences professionnelles. Elles seront converties en certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat d’apprentissage s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 16 à 29 ans. Les travailleurs handicapés de plus de 30 ans peuvent en bénéficier. En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, il s’adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans (ou demandeurs d’emploi de plus de 26 ans). Il faut également être bénéficiaire du RSA, ASS, AAH ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le contrat à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit. Il est uniquement accordé aux salariés embauchés pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée au sein de la société. Un contrat à temps partiel comporte des clauses favorables au salarié. En respectant les durées maximales légales, un salarié à temps partiel peut travailler pour le compte de différents employeurs. La durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel étant déterminée à 24 heures par semaine.
