La première étape pour entrer dans l’univers de l’entrepreneuriat consiste à créer sa propre entreprise. Il s’agit d’un projet tout à fait réalisable. Il y aura juste quelques choix, parfois difficiles, à faire. Nécessairement, il faudra mener une étude de marché, et établir une stratégie avant toute prise de décision. Pour en savoir plus sur la création d’entreprise, lisez cet article.
Création d’entreprise : les statuts juridiques possibles
Faire de bonnes affaires sur un marché cible, tel est l’objet d’un entrepreneur. Il cherchera également à atteindre une longue longévité pour son entreprise. La réussite d’un projet de création d’entreprise dépend énormément du choix du statut juridique. Il aura un impact direct sur le rythme de croissance de l’entreprise.
Le choix du statut juridique de son entreprise devra se faire selon la nature de son activité (industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole).
Il sera ainsi possible d’avoir une vision éclairée sur la fiscalité applicable à son entreprise. En fonction du statut juridique choisi, elle peut être avantageuse ou pénalisante.
L’entreprise individuelle
Il est tout à fait possible de lancer sa propre entreprise sans associé. Il faudra pour cela opter pour le statut de l’entreprise individuelle (EI). Bien qu’il ne s’agisse pas d’une forme juridique, il permet de réduire les formalités administratives afférentes à la création de sa société. Toute entreprise individuelle peut exister et fonctionner indépendamment de son fondateur sans disposer d’une personnalité morale.
Les formalités de création et de cessation d’activité d’une entreprise individuelle sont plus faciles et rapides à effectuer. Il s’agit d’un statut juridique fiscalement avantageux à condition de respecter les plafonds du chiffre d’affaires imposés par le régime de la microentreprise.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
EIRL est l’un des statuts juridiques afférents à l’activité d’une entreprise. Il s’agit d’un acronyme désignant une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Tout comme l’EI, l’EIRL permet d’exercer une activité professionnelle de manière indépendante. Il ouvre de nombreuses portes menant à divers secteurs (commerce, artisanat, exploitation agricole, profession libérale, etc.).
Parmi les principaux avantages de l’EIRL, il y a notamment la possibilité de créer plus rapidement son entreprise individuelle. La gestion de son activité sera également simplifiée. Les coûts liés au lancement d’une EIRL s’avèrent plus réduits par rapport aux autres statuts juridiques. Le patrimoine individuel de l’entrepreneur sera protégé.
La SARL et l’EURL
La SARL ou société à responsabilité limitée reste le statut juridique le plus répandu dans le monde de l’entrepreneuriat. Il s’ouvre à différents secteurs d’activité (commerciale, artisanale, agricole, industrielle, etc.). Il faut être au moins deux personnes physiques ou morales (100 au maximum) pour lancer une SARL. Les associés prennent les décisions en assemblée générale. Dirigée par un gérant, une SARL affiche une durée de vie maximale de 99 ans. Le montant minimum de son capital social étant fixé à 1 €.
Concernant le statut EURL désignant une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, il est réservé aux sociétés exerçant une activité commerciale. Autrement dit, celles qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne pourront jamais bénéficier du statut juridique EURL. 1 €, c’est le montant minimum de son capital social. L’associé (unique) de cette structure peut être associé d’autres EURL. La possibilité de transformer une EURL en SARL (après le décès de l’entrepreneur) constitue l’un des avantages de ce statut.
La SAS et la SASU
Les porteurs de projets souhaitant lancer une société commerciale font face à un choix très difficile. Ils doivent trancher entre les statuts SAS et SASU. Les entrepreneurs optent souvent pour une société par actions simplifiée. Il s’agit d’une personne morale légalement constituée en vertu du Code civil et du Code de Commerce.
La création d’une SAS peut se faire par une seule personne. Dans ce cas, on parle d’une SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Elle doit disposer d’un capital social (sans aucun montant minimum imposé). La rédaction des statuts de la SASU constitue également une formalité obligatoire. Les bénéfices générés par cette structure sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS).
La SA (société anonyme)
La SA (ou Société Anonyme) demeure le statut juridique par excellence des entreprises de grandes tailles. Malheureusement, il n’est pas adapté aux PME (ou petites et moyennes entreprises). En France, les démarches administratives à suivre pour créer une SA sont plus complexes.
Il faut 7 associés (au minimum) pour constituer une SA. En ce qui concerne le capital social minimum, il s’établit à 225 000 € pour les sociétés dont les titres financiers sont ouverts au public, contre 37 000 € pour celles qui n’offrent pas cette possibilité. Divisé en actions, le capital social d’une SA ne peut pas être variable.
La SNC (société en nom collectif)
La SNC (ou Société en Nom Collectif) constitue une forme juridique intéressante pour les entrepreneurs visant à enregistrer de faibles bénéfices dans le cadre de leurs activités (commerciales). Malheureusement, une société non immatriculée au RCS n’est pas éligible au statut SNC. Elle doit également disposer d’une personnalité morale.
Une SNC se compose obligatoirement de deux associés (des personnes physiques ou morales). Les formalités administratives afférentes à la création d’une SNC doivent être effectuées auprès du CFE et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Il suffit de rédiger les statuts de la structure, de publier une annonce légale et de remplir le formulaire de création de la SNC.
Indépendant, assimilé salarié ou auto-entrepreneur : quel régime social choisir ?
Afin de garantir la réussite de son projet de création d’entreprise, il faudra choisir intelligemment le statut juridique de la structure. Il sera ainsi possible de savoir le régime fiscal le plus adapté à l’activité principale de sa société. Il est possible de choisir entre trois options : indépendant, assimilé salarié ou auto-entrepreneur.
Le régime social des indépendants permet à un créateur d’entreprise de choisir entre différents statuts juridiques : EI, EIRL, EURL ou SARL.
Dans tous les cas, le gérant sera majoritaire. L’entrepreneur bénéficie automatiquement d’une assurance maladie, et optionnellement d’une mutuelle santé. Pendant une période de 1 an, il sera éligible à l’ACRE (ou l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise).
Le statut d’assimilé salarié permet de créer une SAS, SASU ou une SARL. Le gérant sera toujours minoritaire. L’entrepreneur bénéficie ainsi d’une couverture accidents du travail, d’une assurance maladie et d’une mutuelle santé (obligatoire). Il sera également éligible à l’ACRE (pendant 1 an). En optant pour le régime fiscal du réel, la déduction des charges devient possible.
Le régime social du micro-entrepreneur s’adresse particulièrement aux chefs d’entreprise et aux travailleurs non-salariés (TNS). Malheureusement, il n’y a qu’un seul statut juridique possible : celui de l’autoentreprise. L’entrepreneur pourra, bien entendu, souscrire une mutuelle santé. Il peut bénéficier de l’ACRE pendant 3 et 4 trimestres en remplissant un certain nombre de conditions.
Création d’entreprise : comment la réussir ?
Pour réussir à mener à bien son projet de création d’entreprise, il faut suivre quelques étapes. Il faudra nécessairement faire une étude de marché approfondie. Le principal objectif sera de détecter en premier les besoins pour ensuite adapter sa stratégie en fonction de sa finalité commerciale ou professionnelle.
L’établissement d’un business plan constitue l’une des étapes incontournables d’un projet de création d’entreprise. Pour mettre toutes les chances de son côté, il faut s’entourer de professionnels qualifiés. Il sera ainsi plus facile d’élaborer une stratégie de développement pérenne et efficace pour faire face à la concurrence. Il faudra également s’assurer que ses capacités financières (capacité d’emprunt) soient suffisantes pour concrétiser son projet.
