Le député est un membre du parlement, et plus précisément de l’Assemblée nationale, élu au suffrage universel direct et faisant partie du pouvoir législatif. Il est censé représenter et porter la voix du peuple de sa circonscription. Il vote les lois et assure un contrôle continu sur le Gouvernement exécutif. Des fonctions d’une importance capitale donc pour le développement du pays et pour la sauvegarde de la démocratie. Un poste complexe qui mérite évidemment son salaire.
Calendrier 2023 des payes de l’Assemblée Nationale
| Janvier | Vendredi 27 |
| Février | Vendredi 24 |
| Mars | Mercredi 29 |
| Avril | Mercredi 26 |
| Mai | Vendredi 26 |
| Juin | Mercredi 28 |
| Juillet | jeudi 27 |
| Août | Mardi 29 |
| Septembre | Mercredi 27 |
| Octobre | Vendredi 27 |
| Novembre | Mardi 28 |
| Décembre | Mercredi 20 |
Assemblée Nationale : Quelles sont les personnes concernées par ce calendrier de paye ?
Cette liste est non exhaustive :
- Administrateur.
- Administrateur-adjoint.
- Agent de l’Assemblée nationale.
- Rédacteur des comptes-rendus.
- Secrétaire des services.
Salaire : combien gagne un député français ?
C’est une question que se pose réellement de nombreux citoyens et qui mérite évidemment une réponse claire et nette. Député est un métier comme les autres qui mais qui possède quand même ses spécificités, notamment de la rémunération. Ainsi, il est possible de décomposer le salaire des députés en trois principaux éléments :
- L’indemnité de base qui s’élève à 5820,04 €/mois
- L’indemnité de résidence qui s’élève à 174,60 €/mois
- L’indemnité de fonction avoisinant les 1498,66 €/mois
En moyenne donc, ce sont 7493,30 € bruts que peuvent gagner un député par an. Attention, il n’est pas exonéré de l’impôt sur le revenu.
Les conditions de rémunération des députés
L’objectif de la rémunération des députés est simple : permettre aux parlementaires d’exercer leur fonction dans des conditions optimales et en toute indépendance financière. Le calcul de leur salaire de base est fait en alignement avec le traitement d’une autre institution d’importance qui est le Conseiller d’État. Attention, il existe aussi des postes en interne qui peuvent être plus gratifiants pour les élus, comme celui de Président de l’Assemblée, du Questeur ou encore de Vice-Président.
Ces derniers peuvent respectivement toucher, en plus de leur salaire de base, 7 553,24 € ; 5 200,35 € et 1 079,04 € de plus. Un président de commission touche 914,18 € de plus. À cela s’ajoute une multitude d’autres avantages. Le versement se fait selon le calendrier de la fonction publique.
Une revalorisation de 3,5 % a été récemment faite à la date du 1er janvier 2022, d’où une augmentation d’à peu près 260 € par rapport au précédent salaire.
Les parlementaires peuvent-ils cumuler plusieurs rémunérations ?
Se faire élire député est un engagement envers le peuple, qui implique de nombreux sacrifices. La charge de travail d’un parlementaire est quand même assez importante. Néanmoins, cela n’empêche pas certains membres de l’Assemblée nationale de cumuler avec d’autres fonctions locales, mais c’est une pratique que la loi limite sérieusement. Ainsi, selon les règles en vigueur, il n’est pas possible d’exercer une fonction comme celui de directeur d’une entreprise nationale, membre d’un conseil d’administration, etc.
Prendre un poste sous l’autorité du pouvoir exécutif est aussi formellement interdit.
Néanmoins, il existe des fonctions comme celle de conseiller municipal, ou départemental que le parlementaire peut associer à son mandat. De ce fait, il est tout à fait en mesure de cumuler les rémunérations liées à ces différents postes, à condition de ne pas dépasser un certain plafond. La dernière note de l’Assemblée nationale fait alors état d’un maximum de 2811,62 € par mois supplémentaire autorisés.
