Un employé, qu’il travaille dans le secteur privé ou encore public, devrait recevoir une juste rémunération en fonction de son poste et des tâches qui lui sont attribués. C’est un droit fondamental qui nécessite réellement une attention particulière. Pour ceux qui veulent devenir fonctionnaires, des différences sont notamment à constater par rapport aux employés des entreprises classiques. Afin de ne pas être lésé et de bien comprendre ce qu’il y a à gagner tous les mois, quelques définitions et informations de base sont à connaître. Des règles ainsi que des normes s’appliquent en plus en ce qui concerne la paie.
Calendrier des payes 2023 des fonctionnaires du Service Public en France :
[table id=4 /]Quelle est la date limite pour le versement du salaire des fonctionnaires ?
Les modalités de paiement du salaire des fonctionnaires sont définies par le code général de la fonction publique, au niveau de l’article L -712-1. De manière précise donc, les agents de l’État peuvent prétendre aux rémunérations suivantes :
- Le traitement (salaire de base),
- L’indemnité de résidence,
- Le supplément familial de traitement (si présence d’enfants),
- Les indemnités prévues par les textes législatifs ou réglementaires.
Pour ce qui est du timing de versement, la paie des fonctionnaires arrive souvent entre le 22 et le 29 du mois.
En effet, cela ne change jamais et cette période doit être respectée par l’administration publique. Des dates précises pour chaque mois de l’année sont même données au préalable via le Ministère de l’Intérieur qui publie un calendrier dédié. Celui de l’année 2023 est d’ailleurs déjà disponible et s’applique aussi aux forces de l’ordre, à la GGFIP, au corps enseignant de l’Éducation nationale, etc.
Rémunération et Salaire : Quelle est la différence ?
Souvent confondus, les deux termes « salaire » et « rémunération » peuvent néanmoins se définir de différentes manières, malgré l’existence de similarité. En effet, lorsqu’il s’agit de la somme d’argent donnée en échange du travail accompli, il est plutôt question de salaire. Il est mis en place à partir du contrat de travail et le montant peut faire l’objet d’une convention ou fixé par l’employeur et accepté par l’employé.
Par ailleurs, la rémunération possède un sens plus large. Le salaire est notamment inclus dans ce terme. Cependant, à cela s’ajoutent d’autres gains comme les primes, les tickets restaurants, les congés payés, mutuelle santé, etc.).
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Le salaire de base :
Le salaire de base, aussi communément appelé, salaire mensuel de base (SMB), est la somme qui est convenue par les parties concernées au moment de la signature du contrat de travail. C’est la rémunération prévue à l’embauche , correspondant à la valeur du travail fourni pendant une période définie. Il s’agit d’un montant brut qui n’a pas encore fait l’objet de nombreuses déductions, notamment des cotisations sociales. Il est souvent mentionné en première ligne de sa fiche de paie et se définit aussi comme étant les appointements pour certaines fonctions. Le SMB n’inclut pas, de ce fait, les diverses prestations sociales et avantages pécuniaires.
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Les accessoires de salaire :
Souvent, en plus du salaire mensuel de base (SMB) les employés ont aussi droit à une multitude de suppléments qui varient en fonction de ce que les organisations peuvent leur offrir. Ils sont ainsi appelés des accessoires de salaire ou compléments et peuvent faire gonfler le montant total versé à la fin du mois. Ce sont des avantages qui n’ont pas toujours un caractère permanent mais qui forment, avec le salaire de base, la rémunération totale du salarié. Cela peut alors inclure différentes sortes d’indemnités comme les frais de mission, les primes de performance, etc.
Ce sont alors des sommes qui peuvent être directement versées en espèces. A noter que le treizième mois fait aussi partie des accessoires de salaire et non du SMB. Par ailleurs, il peut aussi s’agir d’avantages en nature, n’étant donc pas de l’argent proprement dit. Cela inclut des éléments courants comme la voiture ou le logement de fonction.
Comment est fixé le salaire de base en France ?
Il est prévu que le montant du salaire de base soit convenu d’un commun accord entre un employeur et le candidat au poste concerné. Par ailleurs, l’entreprise est aussi en mesure d’en décider seule sans pour autant outrepasser certaines règles et dispositions légales prévues à cet effet. De manière assez courante, le calcul est effectué sur une base forfaitaire. Dans ce sens, les employeurs se servent souvent du principe de rémunération à l’heure. Le salaire dépendra ainsi de la durée totale de travail effectuée. D’autres organisations préfèrent fixer le salaire de base au rendement ou en quantité de tâches accomplies.
D’autres modes de détermination sont aussi prévus mais dans tous les cas, il est nécessaire de respecter les dispositions dictées par le Code du travail. Une attention particulière doit être portée aux règles du SMIC, de la mensualisation ou encore du salaire minimum. Aucun facteur discriminatoire (couleur de peau, genre, etc.) ne doit être pris en compte.
Quelles sont les modalités de paiement du salaire ?
Attention, tout employeur devrait savoir que le versement du salaire fait l’objet d’un certain nombre de règles. En effet, la loi et surtout le Code du travail prévoient des conditions à respecter sous peine de se faire sanctionner. Tout d’abord, en ce qui concerne les échéances, un paiement mensuel est notamment recommandé suivant une périodicité uniforme.
Une exception est néanmoins faite pour les saisonniers et les employés en poste temporaire. Ces derniers reçoivent leur paie au maximum tous les 16 jours. La fiche de paie doit toujours accompagner tout versement de salaire.
Le salarié doit également en faire expressément la demande, que l’employeur ne peut pas refuser.
Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?
Être salarié en France permet réellement d’accéder à de nombreux avantages, notamment à des aides venant de la Caisse des allocations familiales (CAF) pour certaines catégories de foyers. Il est possible de citer la prime d’activité qui existe depuis 2016, venant se substituer au RSA activité et à la prime pour l’emploi. Elle concerne évidemment les citoyens qui ont plus de 18 ans et possédant un emploi.
Les étudiants qui ont un travail en parallèle ainsi que les apprentis et les stagiaires sont éligibles, à condition de toucher un salaire minimum de 1028,95 euros net. Sinon, les autres catégories de bénéficiaires ne devraient pas dépasser un certain plafond de revenus.
Salaires impayés, retards de paiements : À qui s’adresser ?
À cause de problèmes économiques, de mauvaise gestion de trésorerie ou encore par simple mauvaise foi, certains employeurs ne respectent pas les échéances de paiement de salaire. Cela peut alors porter d’importants préjudices aux collaborateurs, surtout si c’est récurrent. La première mesure à prendre sera de rédiger une lettre de mise en demeure. Elle doit être envoyée en courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Une réponse insatisfaisante devrait pousser les salariés à saisir le Conseil de prud’hommes. C’est l’entité qui est en mesure de se prononcer sur ce type de cas et peut notamment ordonner le versement des dus, majoré d’intérêts de retard ainsi que de dommages et intérêts.
