La fiche de paie est un document obligatoire que tout employeur doit fournir à ses employés à chaque fin du mois. À première vue, elle peut être difficile à lire pour certains salariés. Heureusement, quelques modifications ont été apportées en 2018 et 2019 pour faciliter la lecture de ce document.
La fiche de paie : ça sert à quoi ?
La fiche de paie ou bulletin de paie est une pièce justificative d’un salaire versé auprès d’un employé. Pour ce dernier, elle est avant tout un support de vérification des sommes qui lui sont dues en échange des heures de travail pendant un mois. En cas d’erreur, elle doit faire l’objet d’une réclamation le plus vite possible. En plus de servir de preuves pour les deux côtés, la fiche de paie peut également servir de pièce d’identité. Réellement, sur la fiche sont mentionnées les informations reflétant l’identité d’un salarié au sein d’une entreprise (date d’embauche, jours travaillés, maladie, congés payés, date de départ du salarié…).
La composition d’une fiche de paie
Sur la fiche de paie se trouvent également les informations liées au prélèvement social et les différentes taxations. Afin de bien lire et comprendre le bulletin de paie, il faut le diviser en quatre parties bien distinctes : les éléments d’identification des parties, le salaire brut et les ajouts, les cotisations sociales et les taxes et enfin le salaire net et le prélèvement à la source.
Les éléments d’identification des parties
Les éléments d’identification des parties concernent principalement l’identité des deux signataires d’un contrat de travail. Il s’agit de l’employeur et l’employé. Elle se trouve en haut de la fiche et elle est logiquement mise en évidence. Voici les informations obligatoires qui doivent être mentionnées pour l’employeur :
- Nom de la société ou de la personne qui emploie
- Adresse du siège social
- Code APE (Activité Principale Exercée) qui indique le secteur d’activité d’une entreprise
- Numéro SIREN
- Convention collective applicable ou des articles du Code du travail
Pour la deuxième partie, elle indique l’identité du salarié et doit contenir :
- Le nom complet du salarié
- Intitulé du poste occupé au sein de l’entreprise
- L’immatriculation ou matricule RH
- Classification ou le niveau hiérarchique ou encore le coefficient de salaire
- La classification conventionnelle
Toutes ces informations sont obligatoires sur une fiche de paie. La date d’embauche et la date à laquelle le salarié recevra son salaire peuvent aussi être mentionnées.
Le salaire brut et les ajouts
Pour lire le bulletin de paie, il faut partir du haut vers le bas. Ainsi, on arrive à la deuxième partie, qui traite du salaire brut d’un travailleur et des différents ajouts, tels que les primes. Le premier montant indiqué concerne le salaire brut sans les déductions fiscales et autres taxations. Il est obtenu grâce à un calcul établi en fonction du SMB (Salaire mensuel de base). C’est la rémunération ou salaire de base d’un employé pour une période donnée. D’autres éléments peuvent s’ajouter à ce montant comme :
- Les bonus de travail
- Les différentes primes (ancienneté, production…)
- Heures supplémentaires majorées
- Les jours de congés payés
La lecture des congés payés peut être aussi compliquée.
Il faut savoir qu’il y a trois différents types de congés mentionnés dans une fiche de paie : les congés acquis, en cours d’acquisition et les congés pris.
Les cotisations sociales et les taxes
Les cotisations sociales et les taxes assurent le bon fonctionnement des prestations sociales comme la retraite ou la maladie. Elles seront déduites du salaire brut. Depuis 2018, ces charges sociales ont été catégorisées de façon à pouvoir les lire facilement : santé, retraite, famille, chômage, accident du travail, maladie professionnelle.
Ce n’est pas le montant du salaire brut qui est donné au salarié à chaque fin du mois. Néanmoins, ces contributions seront réparties entre les deux parties, l’employeur et l’employé. En effet, une entreprise doit aussi payer ce qu’on appelle les charges patronales. Elles sont calculées en fonction du salaire de chaque employé. Voici les parts les plus importantes que tout employeur doit payer :
- Maladie,
- FNAL ou charge patronale pour l’aide au logement,
- Contribution de solidarité autonomie,
- Accident durant le travail,
- Les diverses cotisations (mutuelle, formation, AGS…)
- Taxes d’apprentissage,
- Exonération de cotisations pour l’employeur.
Une fois toutes les contributions déduites, on ajoute les ajouts pour obtenir le montant net à payer.
Le salaire net et le prélèvement à la source
Le salaire net est obtenu après avoir imputé toutes les charges. Il correspond à la somme qu’un travailleur touchera réellement. Cependant, il reste deux dernières étapes, qui sont la déduction des charges salariales et l’impôt. Avant 2019, chaque contribuable paie directement ses impôts à l’administration fiscale tous les trois mois ou tous les mois. Ce qui signifie que le salaire net est versé totalement aux salariés.
Mais depuis le 1er janvier 2019, les règles régissant le prélèvement à la source ont changé conformément à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017. Désormais, les impôts sur le revenu sont prélevés directement du salaire des employés. Le taux d’imposition est communiqué auprès des employeurs. Dans le cas contraire, il existe un taux neutre que toute entreprise peut appliquer. Ces derniers retirent les impôts que ses employés doivent sur le salaire net imposable. Toutes ces informations concernant le prélèvement à la source seront mentionnées dans une fiche de paie.
