L’auto-entreprenariat rencontre un succès fulgurant depuis 2009, année de la création du régime d’auto-entrepreneur. De plus en plus de salariés quittent le régime classique pour profiter des avantages qu’offre ce statut. Mais avant de devenir auto-entrepreneur, il convient de bien comprendre son fonctionnement et l’ensemble des dispositions le concernant.
C’est quoi un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur ou encore micro-entrepreneur est avant tout une personne physique. En devenant auto-entrepreneur, une personne crée une entreprise individuelle en son nom propre et obtient le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut a été créé dans le but d’inciter les travailleurs indépendants à déclarer leur activité.
En gros, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui exerce une profession libérale, commerciale ou artisanale tout en payant des impôts. Il est possible de déclarer à titre principal ou complémentaire le métier d’entrepreneur. Comme toutes les personnes qui génèrent un revenu, il bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social spécifique au statut.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Toutefois, il existe des activités peu conformes au régime et statut de micro-entrepreneur. Il est alors important de se renseigner pour réussir son activité. Toute personne ayant le goût de l’aventure, indépendante et une forte motivation peut être auto-entrepreneur.
Les conditions pour devenir un auto-entrepreneur
Avant de passer la demande pour créer une micro-entreprise, il y a des prérequis à réunir pour que cette demande soit validée, mais aussi pour que l’activité soit pérenne. Les conditions sont assez simples, il suffit d’être une personne physique majeure et de n’être sous aucune tutelle ou curatelle. Aussi, si une personne souhaite devenir auto-entrepreneur, il ne faut pas qu’elle ait été condamnée à une interdiction de gérer ou d’exercer suite à une faute pénale ou un grave délit. Enfin, l’adresse de l’auto-entreprise doit être rattachée à un domicile en France. Il faut savoir aussi que l’auto-entrepreneur peut réussir sans diplôme car aucun diplôme spécifique n’est requis.
Comprendre le régime auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est soumis à deux régimes bien distincts : le régime micro-simplifié et le régime micro fiscal. Le premier permet un règlement simplifié sur les cotisations sociales. En optant pour le second régime, un micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges, mais dispose d’un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le régime auto-entrepreneur a aussi quelques spécificités notamment sur le plafond des chiffres d’affaires. Ces derniers sont en effet limités. Ainsi, pour l’achat/ revente de marchandises, la vente de denrées à employer sur place et les prestations d’hébergements, la limite est de 176 200 € HT. Elle est de 72 600 € HT pour le reste.
Les obstacles au statut d’auto-entrepreneur
Même si les démarches et les conditions ont été simplifiées pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur, il existe des obstacles. Ces obstacles concernent des activités auxquelles le statut d’auto-entrepreneur est interdit. Il s’agit des :
- Activités agricoles associées au régime MSA (Mutuelle Sociale Agricole)
- Activités relatives à la TVA immobilière
- Location d’immeuble et de matériels
- Production scientifique, littéraire et sportive
- Activités artistiques payées par des droits d’auteur dépendant de la maison des artistes ou de l’AGESSA
- Vente de véhicules neufs dans la zone euro
- Vente à domicile
- Activités libérales dépendant d’une caisse de retraite autre que la CIPAV ou le RSI
- Activités dans le domaine de la santé
- Professions juridiques comme les notaires ou huissiers
Enfin, il y a certaines des activités financières qui sont impossibles à coupler avec le métier auto-entrepreneur comme les opérations sur les marchés à terme, d’option négociable et de bons d’option.
Les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Avec ses avantages, le choix de devenir entrepreneur devient évident malgré quelques inconvénients. Les auto-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un certain chiffre d’affaires chaque année au risque de se voir destituer du statut.
Aussi, ils ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. Cela pourrait devenir un obstacle majeur si l’activité est déclarée à titre principale. Enfin, il est impossible de récupérer la TVA sur les investissements ni de déduire les charges en micro-entreprise.
La fiscalité de l’auto-entrepreneur
La particularité de ce régime est le fait que les charges sociales et les obligations sont relativement faibles. Un auto-entrepreneur est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais avant, chaque auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire sur leur chiffre d’affaires. Cet abattement varie en fonction du type d’activité :
- Activité d’achat ou de vente dans le logement, il est de 71 % ;
- Prestation de service, il est de 50 % ;
- Professions libérales BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il est de 34 %.
Après l’abattement, le taux d’imposition suivra le barème suivant :
- De 0 € à 10 063 €, pas d’impôt ;
- De 10 065 € à 25 658 €, imposition à 11 %
- Entre 25 659 € et 73 368 €, imposition à 30 %
- Entre 73 369 € et 157 805 €, imposition à 41 %
- Plus de 157 806 €, imposition à 45 %
Pour calculer l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale détermine le nombre de quotient familial (QF) pour chaque auto-entrepreneur. L’ensemble des revenus est divisé par QF et applique le barème ci-dessus. Enfin, le montant obtenu est multiplié par le nombre de parts du foyer.
