A la réception d’un bulletin de paie, preuve d’un versement de salaire, on peut noter plusieurs informations, dont les différentes charges sociales. Tous les salariés et les employeurs doivent les payer sous forme de cotisations pour la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges sociales du bulletin de paie.
Qu’est-ce que sont concrètement les charges sociales ?
Les charges sociales sont l’ensemble des cotisations, des contributions et des taxes sur les salaires. Elles sont versées à la sécurité sociale (URSSAF, AGIRC, ACCRO, OPCA) ou auprès des organismes du régime privé (Pole Emploi). Elles servent à financer la sécurité sociale des salariés, la formation professionnelle et les régimes de retraite complémentaire.
Certaines personnes voient les charges sociales comme un élément qui ronge leur salaire brut. Pour les employeurs, elles représentent des coûts supplémentaires. Quoi qu’il en soit, elles restent nécessaires. L’Etat continue aussi de mettre en place différents dispositifs pour les alléger au maximum.
Les différents types de charges sociales qui figurent sur un bulletin de paie
Les charges sociales peuvent être des cotisations, des taxes ou encore des contributions. Il y a trois types de charges sociales, tout dépend de la partie qui doit verser. Ainsi, on retrouve les cotisations patronales et les cotisations salariales. Le premier est à la charge des employeurs, le second est à la charge des salariés. Quant aux charges sociales partagées, les deux parties doivent contribuer ensemble.
Quelle est la différence entre contribution, cotisation et taxes?
Dans l’ensemble, les termes contribution, cotisation et taxe semblent synonymes. Pourtant, il y a bien des nuances. Les contributions sont des sommes perçues pour financer un projet en particulier en relation avec la sécurité sociale.
Les cotisations sont des prélèvements qui servent directement à la protection sociale des cotisants. Le fait de cotiser donne droit à des prestations, comme les indemnités de chômage ou encore l’invalidité.
Les taxes quant à eux sont des impôts, un versement obligatoire et sans échange à destination des administrations publiques.
Autrement dit, ce sont des prélèvements fiscaux sur une prestation de service. L’exemple le plus connu est la TVA, qui est payée par les consommateurs.
Comment sont calculées les cotisations sociales sur la fiche de paie ?
Les cotisations sociales sont calculées sur la base d’une assiette, qui regroupe l’ensemble des revenus d’une activité. Pour le régime général, le taux des cotisations est le plus courant. Règlementé, il dépend du salaire brut, des primes, des indemnités, des prestations sociales complémentaires, ainsi que les avantages en espèce et en nature.
A chaque 1er janvier, la Sécurité sociale définit un plafond maximal. Ce plafond va limiter l’assiette des cotisations qui sont elles aussi plafonnées. Le taux de cotisations est fixé par voie réglementaire. Il est appliqué sur l’ensemble du salaire perçu par un employé. En ce qui concerne les travailleurs non-salariés, le calcul dépend du montant des bénéfices gagnés.
Pour les charges patronales, les taux sont les suivantes :
- Solidarité autonomie : 0, 30 %
- Assurance maladie : 13 %
- Assurance vieillesse : 8,55 %
- Allocation familiale : 3,45 %
Pour les charges salariales, c’est-à-dire pour la CSG et la CRDS, les taux sont respectivement de 9,2 % et de 0,5 %. Pour la CSG, 2, 4 % sont des parts imposables et 6,8 % sont des parts non imposables.
Le calcul de la contribution pour le remboursement de la dette sociale est calculé sur la totalité du salaire.
Principes d’application de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique)
Les DFS ou déduction forfaitaire spécifique est un abattement pour frais professionnels accordé aux employés. Son taux varie entre 8 % et 30 % selon les professions. Il est limité à 7 600 euros par année civile. À titre d’exemple, le taux d’abattement est de 10 % dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
Le calcul de l’abattement se base sur la totalité des sommes brutes versées par l’employeur, c’est-à-dire, la rémunération, les primes, ainsi que les indemnités. Cette somme est alors appelée « brut abattu » qui devient l’assiette de calcul des contributions sociales, patronales et salariales.
Quels sont les salariés concernés par l’application de la DFS ?
Bien évidemment, la déduction forfaitaire spécifique ne concerne pas tous les types de salariés. L’application de la DFS n’est pas liée à l’entreprise qui emploie, mais à l’assiduité d’un salarié. Ainsi, les travailleurs du BTP, les artistes, les journalistes ou encore les professionnels de l’aviation peuvent bénéficier de la DFS. Toutes les catégories concernées sont indiquées dans le code général des impôts dans l’article 5, annexe IV.
Selon ce code, il est impossible, par exemple, de faire bénéficier la DFS aux salariés administratifs qui ne se rendent pas sur le terrain. Ce dispositif fait augmenter considérablement le salaire net à payer pour les employés, mais diminue les avantages liés aux cotisations.
